Conditions générales d’utilisation de la plateforme Sacoddo

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Préalable:

Bienvenue sur la plateforme internet Sacoddo. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez votre acceptation des conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme. La plateforme se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Les changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur la plateforme, Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur la Plate-forme Sacoddo en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Merci de vérifier régulièrement ces conditions générales d’utilisation pour voir s’il y a de nouvelles mises à jour. Si vous continuez d’accéder à la Plate-forme Sacoddo ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Une licence limitée, révocable et non exclusive est consentie aux utilisateurs pour accéder au Site et aux contenus et services fournis sur celui-ci, dans le respect des présentes Conditions Générales. Toute utilisation du Site qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou qui ne serait pas autorisée par nos soins par écrit est explicitement interdite.

1. À propos des services Sacoddo

1.1 La Plateforme Sacoddo est un site en ligne qui permet aux utilisateurs possédant un compte (les Membres) et à des tiers ou Membres qui proposent des services (les Hôtes) et les services qu’ils proposent sont des (Services d’Hôte) de publier ces Services d’Hôte sur la Plateforme Sacoddo (les Annonces) et de communiquer et traiter directement avec des Membres qui souhaitent réserver ces Services d’Hôte (les Voyageurs). Les Services d’Hôte peuvent comprendre la location courte durée de logements pour des vacances ou autre usage (les  Hébergements), des activités sur une ou plusieurs journées dans différentes catégories, un accès à des événements et lieux uniques (les  activités).

1.2 La plateforme Sacoddo n’est en aucun cas liée à des prestations de voyage ou d’autres activités réglementées.la Plateforme Sacoddo n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose de quelconques Annonces ou Services proposés par l’Hôte. Sacoddo n’est pas non plus un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait et les Hôtes sont seuls responsables de leurs Annonces et Services Hôte. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. Sacoddo n’est ni ne devient partie à un quelconque contrat passé entre des Membres, et Sacoddo n’est ni courtier immobilier ni assureur. Sacoddo n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre, sauf comme le prévoient la procédure de paiement.

1.3 Les publications mises par les utilisateurs ne peuvent, en aucun cas, être contrôlées par la plateforme. Chaque utilisateur prend l’entière responsabilité de ses publications et de ses engagements.

1.4 Si Sacoddo peut faciliter la résolution des litiges, Sacoddo ne contrôle ni ne garantit (a) l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des Annonces ou Service Hôte, (b) la véracité ou l’exactitude des descriptions des Annonces, les Notations, Commentaires ou autre Contenu de Membres (au sens donné à ce terme ci-dessous), ou (c) les prestations ou le comportement de tout Membre ou tiers. Sacoddo n’approuve aucun Membre, Annonce ou Service Hôte. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée, et rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de Sacoddo à propos d’un Membre, y compris de son identité, de ses antécédents, de sa fiabilité. Vous devez toujours être prudent lorsque vous décidez de séjourner dans un Hébergement, de participer à une Expérience ou à un Événement, ou d’utiliser d’autres Services Hôte, d’accepter une demande de réservation d’un Voyageur, ou d’avoir tout autre échange ou interaction avec tout autre Membre, en ligne ou en personne. Les Images vérifiées (au sens donné à ce terme ci-dessous) sont destinées uniquement à donner une représentation photographique d’une Annonce à la date à laquelle la photographie a été prise, et ne constituent donc pas une approbation par Sacoddo d’un quelconque Hôte ou d’une quelconque Annonce.

2. Condition d’accès et d’utilisation de la plateforme

2.1 La plateforme est réservée exclusivement aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, aux entreprises, aux organisations ou autres personnes morales dûment constituées, reconnues et en règle en vertu des lois en vigueur .Tout accès non conforme à ces conditions est strictement interdit.

2.2 Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plate-forme Sacoddo et les utiliser, telles que publier une Annonce ou faire une réservation vous devez créer un compte (le « Compte Sacoddo »). Si vous créez un Compte Sacoddo pour une entreprise, une organisation ou autre personne morale, vous certifiez avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions.

2.3 Vous pouvez créer un compte en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook ou Google.

2.4 Il est essentiel de saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’inscription et tenir à jour les informations de votre Compte Sacoddo ainsi que celles figurant sur la page de votre profil public Sacoddo. Vous assumez toute responsabilité en cas de fausses informations.

2.5 Il est interdit de créer plusieurs Comptes Sacoddo sauf si Sacoddo vous y autorise. Il est interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière votre Compte Sacoddo à un quelconque tiers.

2.6 Il est de votre entière responsabilité de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte Sacoddo, et il vous est interdit de dévoiler vos identifiants de compte à un quelconque tiers. Si vous croyez ou présumez que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque façon, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte Sacoddo, vous devez en informer immédiatement la platforme. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte Sacoddo, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée de votre compte ou la perte de vos identifiants).

2.7 Pour des fins de transparence et de prévention des fraudes, nous pouvons sans y être tenus solliciter aux membres de nous offrir une pièce d’identité officielle ou autres informations ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier les identités et antécédents des Membres.

2.8 Le membre pourra mettre fin à son inscription à tout moment par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse E-mail de la plateforme  ou par téléphone aux numéros affichés sur la page de contact de la plateforme. Néanmoins en cas de résiliation en cours de la réservation, le membre demeura engagé par les présentes conditions générales d’utilisations pendant toute la durée de la réservation. La plateforme pourra également y mettre un terme à tout moment, de son côté sans avertissement si le membre ne respecte pas les termes essentiels des présentes CGU.

2.9 Sacoddo se décharge de toute responsabilité en cas de négligence des conditions d’accès et d’utilisation.

3. Frais de services

3.1 Les services de réservation de locations ou d’autres prestations sont entièrement gratuits pour les voyageurs. Nos frais de gestion des annonces sont uniquement à la charge de l’hôte :

• 10 % de commission sur une réservation de logement.
• 5 % de commission sur une réservation d'activité.

La commission sera automatiquement prélevée sur l'acompte payé par le voyageur. Le solde restant sera ensuite versé à l’hôte selon les modalités qu'il aura choisies.

3.2 Pour bloquer une réservation de location, vous devez verser un acompte correspondant au prix d'une nuitée. Si la réservation concerne une seule nuitée, l'acompte sera équivalent au prix de cette nuitée.Pour une réservation d'expérience, l'acompte à régler correspond à 50 % du montant total de la réservation.L'acompte doit être payé dans les délais fixés par l'hôte, par carte CIB ou El Dahabia. Une fois l'acompte payé, votre réservation est définitivement confirmée. Une facture vous sera envoyée à vous et à votre hôte par email.Le jour de la visite des lieux, vous devrez remettre en espèces le solde restant (indiqué dans votre facture) directement à votre hôte.

3.3 Sacoddo se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service et en informera les Membres dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs. Ces modifications de frais n'auront pas d'effet sur les réservations effectuées avant la date de prise d'effet de la modification des frais.

3.4 Annonce vérifiée :
Dans le cas d’annonce vérifiée, nous nous déplacerons à l’adresse de la location et nous vérifions que toutes les informations données sur l’annonce sont authentiques. Cette procédure est considérée comme un service de vérification des locations et sera contribuer à favoriser la confiance et à encourager une culture de transparence et de bonnes pratiques. La vérification de la location a certainement une durée de vie qui ne dépasse pas 9 mois, dépassée cette date, la vérification n’est plus valable et il sera nécessaire de la refaire (gratuitement). Par ailleurs les vérifications se feront par les Voyageurs eux-mêmes qui logeront dans ces locations, à travers le système de notations et commentaires.

4. Conditions de publication des annonces :

4.1 Conditions applicables à toutes les Annonces

Lorsque vous créez une Annonce sur la Plate-forme Sacoddo, vous devez fournir des informations complètes et exactes sur votre Service Hôte (comme la description du logement, son emplacement et les dates de disponibilité), préciser les déficiences, les restrictions (comme le règlement intérieur) et les conditions applicables (comme l’âge minimum, les aptitudes ou la condition physique requis pour une activité) et fournir d’autres informations utiles demandées par Sacoddo. Il vous appartient de tenir à jour les informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilité).

Vous êtes seul responsable de la fixation du prix pour votre Annonce (« Prix affiché »). Une fois qu’un Voyageur a réservé, vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation. Dans ce cas de figue, la plateforme se réserve le droit de clôturer définitivement votre compte.

Les photos, animations ou vidéos utilisées dans vos Annonces doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos Services Hôte. Sacoddo se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’Images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Annonce.

L’insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plate-forme Sacoddo dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du Voyageur, les exigences de l’Hôte, les prix et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des Images, le service client et l’historique des annulations, les Commentaires et Notations, le type de Service Hôte, et/ou le taux de réponse sur les demandes de réservation.

Lorsque vous acceptez ou que vous avez pré-approuvé une demande de réservation d’un Voyageur, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce Voyageur, et vous êtes alors tenu de fournir le ou les Services Hôte au Voyageur de la manière décrite dans votre Annonce à la date de la demande de réservation.

4.2 Annonces pour des Hébergements

Les hôtes doivent s’informer et respecter les lois en vigueur sur l’hébergement dans notre pays, ainsi qu’aux autres lois directement ou indirectement liées à nos services avant l’utilisation de notre plateforme. Dans le cas ou ces lois sont détournées par un locataire, la plateforme se décharge de toute responsabilité et supprimera les annonces dès qu'elle est informée.

Toute Annonce que vous publiez et la réservation d’un Hébergement ou le séjour d’un Voyageur dans l’Hébergement ne violeront aucun accord que vous avez passé avec des tiers, seront conformes à toutes les lois en vigueur (telles que les lois d’urbanisme), obligations fiscales et autres règles et règlements (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis).

L’Hôte ne peut proposer qu’un seul Hébergement par Annonce.

Si vous choisissez de demander une caution d’une valeur bien déterminer pour votre Hébergement, vous devez la mentionner dans votre Annonce. Il est interdit aux Hôtes de demander une caution après avoir confirmé une réservation, ou en dehors de la Plateforme Sacoddo.

L’Hôte a le droit de demander un justificatif du lien de parenté des Voyageurs (livret de famille), ainsi que des documents prouvant les identités des Voyageurs.En cas de refus ou de non présentation de ce justificatif de la part des voyageurs, le séjour pourra être annulé.

L’Hôte peut décrire un règlement intérieur comme l’interdiction de fumer, des animaux de compagnie etc. et qui sera affiché sur l’annonce. Toute demande de réservation de l’hébergement par les voyageurs sera considérée comme une acceptation explicite de ce règlement, et les Voyageurs doivent s’informer du règlement intérieur et de le respecter scrupuleusement.

4.3 Annonces pour des activités

Les Hôtes qui publient des Annonces pour des activités et des évènements autres que l’Hébergement, acceptent et se conforment aux présentes conditions.

Toute personne qui lance une activité ou un évènement sur Sacoddo doit posséder un haut niveau d'expertise dans son domaine et un excellent sens du contact avec les voyageurs.

Pour proposer une activité ou un évènement, vous devez créer une Annonce. Après publication, l’activité ou l’évènement peut être supprimé(e) en raison des dispositions relatives à la suppression, mentionnées ci-après, ou en raison de toute autre disposition figurant dans les Conditions d’utilisation Sacoddo.

Toutes les activités et les évènements ainsi que les hôtes qui les proposent doivent répondre aux exigences suivantes :

• Précision :

  les hôtes doivent décrire leur activité d’une façon complète et précise, en y incluant surtout la date et l'heure, l’itinéraire, le lieu de rendez-vous, ainsi que les éléments fournis aux voyageurs.

• Engagement relatif aux réservations :

  les hôtes doivent honorer toutes leurs réservations, même si elles ne concernent qu'un nombre faible de participants, sauf en cas d'annulation consécutive à un cas de force majeure.

• Expériences animées activement :

  les hôtes doivent guider personnellement leurs voyageurs tout au long d’une activité.

• Évaluation minimum des voyageurs, notes et engagement :

  les activités ayant reçu trop de commentaires négatifs provenant des participants pourront être supprimées.

Sacoddo réserve le droit de supprimer les activités ou les évènements qui ne respectent aucun des critères ci-dessus.

Au moment de la préparation d'une annonce concernant une activités, les hôtes doivent, le cas échéant, pleinement informer les Voyageurs des conditions de participation, telles que l'âge minimum, les compétences requises, le niveau d'activité ou d'autres exigences ainsi que des risques inhérents à une quelconque activité, et leur informer de tout autre renseignement nécessaire pour participer en toute sécurité cette Expérience ou évènement (codes vestimentaires, équipements, certifications spéciales ou permis, etc.).

Si vous souhaitez proposer une activité au nom d'une organisation ou association à but non lucratif (« activité à impact social »), vous devez satisfaire aux exigences ci- dessous pour proposer une activité à impact social. Lors de la préparation d'une annonce concernant une activité à impact social, vous affirmez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à agir au nom de votre organisation à but non lucratif et reconnaissez et acceptez que tous les règlements soient versés sur un compte détenu par votre organisation à but non lucratif. Vous et votre organisation à but non lucratif reconnaissez que l'annonce concernant une activité à impact social ne crée pas de collecte de fonds à but commercial et que Sacoddo n'est pas un professionnel de la collecte de fonds, ni un financeur. Il appartient aux organisations à but non lucratif, de spécifier  quelle partie de leur Prix affiché, le cas échéant, constitue un don de charité. Vous et votre organisation à but non lucratif êtes seuls responsables du respect de toutes les lois applicables à votre organisation et à l'activité à impact social.

La publication des annonces à caractère non lucratif est gratuite sur Sacoddo.

Les hôtes prennent toute la responsabilité des activités qu'ils soumettent, proposent et fournissent. Sacoddo ce n’est qu’une plateforme de mise en relation et n'est pas opérateur, organisateur ou propriétaire de visites, d'activités, de prestations de voyage, d'Expériences ou d'Événements et qu'elle ne vend pas, ne fournit pas, ne gère pas et ne contrôle pas. La responsabilité de Sacoddo se limite à la publication, sur sa plate-forme, d'annonces et rien d’autre.

Les hôtes sont responsables de l'acquisition de tous les Équipements nécessaire pour proposer une activité. Vous admettez d'assumer l'entière responsabilité de veiller à ce que les Équipements utilisés dans votre activité soient en bon état et conformes avec toutes les lois en vigueur. Sous réserve d'exigences légales contraires, vous assumez tout risque de dommage ou accidents.

Vous êtes responsable de s’informer sur l'ensemble les lois et réglementations qui peuvent s'appliquer à votre activité et de vous y conformer d'obtenir les licences, permis ou homologations nécessaires avant de proposer une activité.

5. Conditions particulières pour les Voyageurs :

5.1 Conditions applicables à toutes les réservations

Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par Sacoddo, le voyageur peut réserver un Hébergement proposé sur la Plateforme Sacoddo en suivant la procédure de réservation décrite sous dessus. Tous les frais applicables, y compris le Prix affiché, la caution (le cas échéant) vous seront indiqués dans l’annonce, avant la réservation.

Dès réception d’une confirmation de réservation de la part de Sacoddo, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et votre Hôte.

Afin de réserver un Service Hôte pour le compte de voyageurs supplémentaires, vous devez vérifier que chacun d’entre eux accepte et respecte les conditions et les règles définies par l’Hôte, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation de la plateforme. Si vous faites une réservation pour un voyageur supplémentaire qui est mineur, vous certifiez que vous êtes dûment autorisé à agir pour le compte de lui. Pour pouvoir participer à une activité ou autre Service Hôte, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte qui en a la responsabilité.

5.2 Réservation d’Hébergements

Le voyageur Accepte qu’une réservation confirmée d’un Hébergement constitue une permission limitée qui lui est accordée par l’Hôte, d’occuper et de jouir de l’Hébergement pendant la durée de son séjour.

Le voyageurs’engage à quitter l’Hébergement au plus tard à l’heure limite d’occupation que l’Hôte a indiquée dans l’Annonce ou à une autre heure fixée d’un commun accord entre le voyageur et l’Hôte. Si le voyageur ne respecte pas cette heure limite d’occupation, l’Hôte est en droit de le faire quitter l’Hébergement par des moyens conformes à la loi.

5.3 Réservation d’activités

Les voyageurs doivent lire attentivement la description de toutes activités qu’ils comptent réserver afin de vérifier qu’ils sont conformes aux conditions et règles indiquées par l’Hôte dans son Annonce(et les autres voyageurs pour lesquels ils réservent), comme l’âge minimum, les aptitudes, la condition physique etc. À leur seule discrétion, les voyageurs peuvent décider d’informer l’Hôte de tout problème de santé, ou d’autres circonstances qui pourraient leur empêcher de participer en toute sécurité à une quelconque Expérience ou un quelconque Événement.

Les voyageurs doivent en permanence suivre les instructions de l’Hôte, avant et pendant une activités.

6. Modifications de réservation, Annulations et Remboursements :

Les Hôtes et Voyageurs peuvent annuler ou modifier à tout moment une réservation confirmée (sou réserve des conditions appliquées). Les Hôtes et Voyageurs sont responsables de toutes les annulations ou modifications de réservation qu’ils effectuent sur la Plateforme Sacoddo ou qu’ils demandent à l’Assistance clients.

Si un voyageur demande une modification d’une réservation, l’Hôte sera directement informé de la demande. L’Hôte a le choix d’accepter ou de refuser la modification.

Si un voyageur décide d’annuler la réservation, il est soumis aux conditions de remboursement précisées dans l’annonce. Si l’annulation intervient dans le délai déterminé, l'intégralité de l'acompte sera remboursée au voyageur, après déduction des frais de transaction bancaire estimés à 250 DA. La plateforme s'engage à rechercher, dans les plus brefs délais, un autre voyageur pour occuper la réservation annulée correspondant aux mêmes dates.

Si un Hôte annule une réservation confirmée, l’acompte sera intégralement remboursé au voyageur pour cette réservation. La plateforme s’engage à trouver une autre réservation en remplacement à la réservation annulée. Sacoddo pourra publier un commentaire indiquant que l’Annonce a été annulée par l’Hôte et que l’Annonce est indisponible.

Si la plateforme découvre qu'un de ces membres ; Hôte ou Voyageur, ne respecte pas les conditions de séjours, la plateforme peut décider, à son entière discrétion, d’annuler une réservation confirmée et d’effectuer les remboursements appropriés.

Pour les activités, si les conditions météorologiques présentent un risque pour la sécurité des Voyageurs ou empêchent un Hôte d’organiser une expérience ou évènement qui se déroule principalement en dehors, les Hôtes peuvent annuler le Service proposé par l'Hôte. Les Hôtes peuvent également annuler le Service proposé s’il existe d’autres conditions qui empêcheraient l’Hôte d’offrir le service proposé en toute sécurité.

Pour les Activités, les situations suivantes pouvant faire l'objet d'un remboursement pour les voyageurs et Sacoddo remboursera, à sa discrétion, les voyageurs du montant total des frais payés par eux pour les expériences conformément à la présente politique :

• l'hôte ne réalise pas l'expérience réservée ou arrive plus de 90 minutes après l'heure de début indiquée, ce qui amène le voyageur à abandonner la participation.
• L'hôte apporte des modifications importantes à l'expérience après la réservation et qui ne satisfont pas les attentes des voyageurs.
• L'expérience présente un risque apparent pour la sécurité ou la santé qui pourrait raisonnablement nuire à la participation du voyageur à l'expérience.

7. Notes et commentaires :

Après la finalisation d’une réservation, les voyageurs et Hôtes peuvent laisser un commentaire public et une note sous forme d’étoiles (Notation) à propos de leurs Hôtes. Les Notations et Commentaires laissés reflètent l’opinion des membres et non celle de la plateforme et ils ne sont pas vérifiés et peuvent être infondés ou mensongers.

Les voyageurs et Hôtes sont entièrement responsables de leur commentaires et doivent être justes et fidèles et ne doivent pas inclure de termes injurieux ou diffamatoires.

Les Notations et Commentaires font partie du profil public d’un membre et peuvent également s’afficher ailleurs sur la Plateforme Sacoddo (notamment dans la page des Annonces) avec d’autres informations pertinents, tels que le nombre des réservations, le nombre d’annulations, le temps moyen de réponse et d’autres renseignements.

8. Dommages et dédommagement :

Conformément à la loi, vous êtes obligé de contracter une police d’assurance contre les risques d’incendie, de vol et de responsabilité civile. Sacoddo recommande à chaque Hôte de souscrire une assurance afin de couvrir tous les éventuels problèmes qui peuvent survenir lors des séjours de vos voyageurs.

En tant que Voyageur, vous êtes tenu de rendre le Logement (y compris tous les biens qui se trouvent dans le Logement) dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous êtes responsable de vos propres actions et de celles de toute personne que vous invitez dans le Logement, ou à qui vous donnez accès à l’Hébergement.

Dans le cas où l’hôte signale un manque ou un endommagement dans sa propriété à la fin de la réservation, le voyageur est tenu de dédommager l’hôte sur place, et de ce fait le voyageur récupérera par la suite la caution en totalité.

9. Politique de contenu :

En publiant du contenu sur Sacoddo, vous admettez de vous respecter les règles de notre politique de contenu. Nous conservons le droit d’enlever, en partie ou en totalité, tout contenu qui ne conforme pas à ces règles.

En cas de violations répétées et graves de la politique de contenu, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le(s) compte(s) en question.

Sacoddo peut autoriser aux Membres la création, chargement, publication ou stockage du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou à travers la Plateforme Sacoddo ( Contenu des Membres), et d’accéder et consulter le Contenu des Membres et tout contenu mis à disposition par Sacoddo sur ou via la Plateforme, y compris le contenu propriétaire de Sacoddo et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé Sacoddo à utiliser ( Contenu de Sacoddo).

Sacoddo peut demander aux Hôtes de recourir à des photographes professionnels pour faire des images ou prises de vue de leurs services proposés afin qu’ils les insèrent dans leurs Annonces avec ou sans filigrane ou marquage. Si vous arrêtez de fournir le Service Hôte, ou si votre Compte Sacoddo est clôturé ou suspendu pour une quelconque raison, vous reconnaissez et convenez que Sacoddo a le droit d’utiliser toute image, afin d'alimenter et/ou promouvoir la Plateforme dans le respect des droits d’auteurs et la propriété intellectuels.

Les membres sont seuls responsables de l’ensemble du contenu qu’ils mettent à disposition sur ou via la Plate-forme Sacoddo. De ce fait, ils déclarent et certifient qu’ils sont soit les propriétaires uniques et exclusives de l’ensemble du Contenu qu’ils mettent à disposition sur ou via la Plateforme Sacoddo, soit qu’ils sont conforme aux lois de droit d’auteur et de propriété intellectuelle ou de toute autre loi ou règlement applicable.

Sacoddo n’autorise pas de charger ou publier tout Contenu de Membres suivant :

• Frauduleux, faux, trompeur ou mensonger.
• diffamatoire, profane, obscène ou vulgaire.
• Incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’une communauté.
• Approuve ou encourage les activités illégales ou l’usage de substances illégales ou dangereuses.
• Publicité ou autre contenu à but commercial, logos, liens ou noms de sociétés
• Contenu illégal qui ne respecte pas les droits d'un tiers ou d'une entité, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.
• Spam et contenu répété et dérangeant.
• Viole la Politique relative au contenu de Sacoddo.

Sacoddo réserve le droit de supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu qui va à l’encontre des présentes Conditions ou des Politiques  en vigueur de Sacoddo, ou potentiellement nuisibles pour Sacoddo, ses Membres ou des tiers. Lorsque Sacoddo supprime ou désactive du Contenu de Membres, Sacoddo envoie une notification au Membre et lui donne les justifications de cette décision sauf si cette notification empêche ou gêne la découverte d'une fraude ou d'une autre activité illégale, nuit à l'intérêt légitime des autres Membres ou de tiers.

Vous admettez que Sacoddo n’est pas dans l’obligation d’examiner le contenu des membres ou d’enquêter sur des faits et circonstances indiquant une activité illégale, mais que Sacoddo a le droit d’enquêter, vérifier, modifier le Contenu des Membres, ou désactiver l’accès pour pouvoir protéger et améliorer la sécurité de la Plateforme ou aux autres fins prévues par les présentes Conditions. Les Membres sont invités à collaborer avec Sacoddo et à l’aider en toute bonne foi, à fournir les informations nécessaires et à prendre les mesures raisonnables exigées par Sacoddo dans le cas d’une utilisation abusive de la Plate-forme.

Le signalement de contenu qui enfreint la politique de Sacoddo est un moyen essentiel pour garantir la qualité et la sécurité de la plateforme. En signalant tout contenu inapproprié ou en violation des règles, les utilisateurs contribuent activement à maintenir un environnement respectueux et sécurisé pour tous. Cette collaboration permet à l’équipe de Sacoddo d’identifier et de traiter rapidement les infractions, améliorant ainsi l’expérience globale des utilisateurs et la fiabilité des services proposés. Le retour des utilisateurs, par le biais de signalements, est donc une composante précieuse du fonctionnement de la plateforme, permettant de mettre en place des ajustements et des contrôles plus précis pour assurer un espace numérique conforme aux attentes de tous.

10. Responsabilité et sécurité :

L'utilisateur reconnaît que les services proposés pourront être interrompus en cas de pannes ou coupures d'Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l'accessibilité de la plateforme. Sacoddo peut, de façon temporaire et en prenant en considération les intérêts des Membres limiter la disponibilité de la Plateforme pour raisons de maintenance ou de mises à jours afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer la Plateforme. Sacoddo peut améliorer ou modifier la Plate- forme et ajouter de nouveaux Services ou fonctionnalités à tout moment. De ce fait Sacoddo informera les Membres de ces modifications effectuée sur la plateforme à l’exception des modifications mineures qu'elles n’ont pas d'effet matériel sur les obligations contractuelles des parties.

La responsabilité de la plateforme Sacoddo ne saurait être engagée en cas d'intrusion malveillante. L’utilisateur reconnaît que les services pourront contenir des erreurs de nature technique ou éditoriale qui pourront induire dans certains cas une perte de performances.

11. Protection des données personnelles :

La plateforme Sacoddo s'engage à respecter rigoureusement les dispositions de la loi 18-07 sur la protection des données personnelles. Cette loi impose des règles strictes concernant la collecte, le traitement, et la conservation des informations personnelles, avec pour objectif de protéger les droits et la vie privée des individus. Conformément à ces exigences, Sacoddo veille à recueillir uniquement les données nécessaires à l’amélioration de service et à les traiter de manière transparente et sécurisée. Les utilisateurs de la plateforme sont informés de leurs droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, en accord avec la réglementation en vigueur. Des mesures de sécurité avancées sont également mises en place pour garantir l’intégrité des informations personnelles contre tout risque de perte, de vol ou de divulgation non autorisée, assurant ainsi la conformité de la plateforme aux standards nationaux en matière de protection des données.