Conditions générales d'utilisation de la plateforme Sacoddo

Préalable

Bienvenue sur la plateforme Sacoddo, accessible via notre site internet et nos applications mobiles disponibles sur Google Play Store et Apple App Store. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez accepter les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme.

La plateforme se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les changements seront effectifs dès leur mise en ligne. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur la Plateforme Sacoddo et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Merci de vérifier régulièrement ces conditions générales d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Si vous continuez d'accéder à la Plateforme Sacoddo ou de l'utiliser après la publication des modifications, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Une licence limitée, révocable et non exclusive est consentie aux utilisateurs pour accéder au Site, aux Applications et aux contenus et services fournis sur ceux-ci, dans le respect des présentes Conditions Générales. Toute utilisation du Site ou des Applications qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou qui ne serait pas autorisée par nos soins par écrit est explicitement interdite.

1. À propos des services Sacoddo

1.1 La Plateforme Sacoddo est un service en ligne qui permet aux utilisateurs possédant un compte (les Membres) et à des tiers ou Membres qui proposent des services (les Hôtes) de publier ces services (les Services d'Hôte) sur la Plateforme Sacoddo sous forme d'annonces (les Annonces) et de communiquer et traiter directement avec des Membres qui souhaitent réserver ces Services d'Hôte (les Voyageurs). Les Services d'Hôte peuvent comprise la location courte durée de logements pour des vacances ou autre usage (les Hébergements), des activités sur une ou plusieurs journées dans différentes catégories, ou un accès à des événements et lieux uniques (les activités).

1.2 La plateforme Sacoddo n'est en aucun cas liée à des prestations de voyage ou d'autres activités réglementées. La Plateforme Sacoddo n'est pas propriétaire, ne crée pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne contrôle pas, ne gère pas et ne propose pas de quelconques Annonces ou Services proposés par l'Hôte. Sacoddo n'est pas non plus un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait et les Hôtes sont seuls responsables de leurs Annonces et Services Hôte. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. Sacoddo n'est ni ne devient partie à un quelconque contrat passé entre des Membres, et Sacoddo n'est ni courtier immobilier ni assureur. Sacoddo n'agit pas en qualité de mandataire d'un quelconque Membre, sauf pour la facilitation de la procédure de paiement décrite ci-après.

1.3 Les publications mises en ligne par les utilisateurs ne sont pas contrôlées a priori par la plateforme. Chaque utilisateur assume l'entière responsabilité de ses publications et de ses engagements.

1.4 Si Sacoddo peut faciliter la résolution des litiges, Sacoddo ne contrôle ni ne garantit (a) l'existence, la qualité, la sécurité, l'adéquation ou la légalité des Annonces ou Services Hôte, (b) la véracité ou l'exactitude des descriptions des Annonces, les Notations, Commentaires ou autre Contenu de Membres, ou (c) les prestations ou le comportement de tout Membre ou tiers. Sacoddo n'approuve aucun Membre, Annonce ou Service Hôte. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l'objet d'une procédure de vérification ou d'identification appropriée, et rien d'autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de Sacoddo à propos d'un Membre, y compris de son identité, de ses antécédents, de sa fiabilité ou de sa moralité. Vous devez toujours être prudent lorsque vous décidez de séjourner dans un Hébergement, de participer à une activité ou à un Événement, ou d'utiliser d'autres Services Hôte, d'accepter une demande de réservation d'un Voyageur, ou d'avoir tout autre échange ou interaction avec tout autre Membre, en ligne ou en personne. Les Images vérifiées sont destinées uniquement à donner une représentation photographique d'une Annonce à la date à laquelle la photographie a été prise, et ne constituent donc pas une approbation par Sacoddo d'un quelconque Hôte ou d'une quelconque Annonce.

2. Condition d'accès et d'utilisation de la plateforme

2.1 La plateforme est réservée exclusivement aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, aux entreprises, aux organisations ou autres personnes morales dûment constituées, reconnues et en règle en vertu des lois en vigueur. Tout accès ou utilisation non conforme à ces conditions est strictement interdit.

2.2 Afin d'accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme Sacoddo et de les utiliser, telles que publier une Annonce ou faire une réservation, vous devez créer un compte (le « Compte Sacoddo »). Si vous créez un Compte Sacoddo pour une entreprise, une organisation ou autre personne morale, vous certifiez avoir le pouvoir d'engager juridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions.

2.3 Vous pouvez créer un compte en fournissant votre numéro de téléphone (validé par SMS OTP), ou en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook ou Google.

2.4 Il est essentiel de saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'inscription et de tenir à jour les informations de votre Compte Sacoddo ainsi que celles figurant sur la page de votre profil public Sacoddo. Vous assumez toute responsabilité en cas de fourniture de fausses informations.

2.5 Il est interdit de créer plusieurs Comptes Sacoddo sauf si Sacoddo vous y autorise expressément. Il est interdit de céder ou de transférer d'une quelconque manière votre Compte Sacoddo à un tiers.

2.6 Il est de votre entière responsabilité de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte Sacoddo, et il vous est interdit de dévoiler vos identifiants de compte à un tiers. Si vous croyez ou présumez que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d'une quelconque façon, ou en cas d'utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte Sacoddo, vous devez en informer immédiatement la plateforme. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte Sacoddo, sauf si vous n'avez pas autorisé ces activités et que vous n'avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l'utilisation non autorisée de votre compte ou la perte de vos identifiants).

2.7 À des fins de transparence et de prévention des fraudes, nous pouvons, sans y être tenus, demander aux membres de nous fournir une pièce d'identité officielle ou d'autres informations, ou de se soumettre à d'autres contrôles destinés à vérifier les identités et les antécédents des Membres.

2.8 Fin de l'inscription et Autonomie de l'Utilisateur

Un Membre peut mettre fin à son inscription à tout moment. Pour ce faire, il dispose de deux options directement accessibles via l'application ou le site :

1. Suspension Temporaire : Le Membre peut suspendre temporairement son compte. Cette action masque son profil et ses annonces, mais conserve ses données pour une réactivation future.

2. Suppression Définitive : Le Membre peut initier la suppression définitive de son compte. Cette action entraîne l'effacement de ses données personnelles (nom, téléphone, adresse, documents) de manière irréversible.

Toutefois, si un Membre a une réservation en cours (Hôte ou Voyageur), la suppression définitive ne pourra être finalisée qu'après la réalisation complète de la prestation et la résolution de toute obligation financière ou transactionnelle. Le Membre demeurera engagé par les présentes conditions générales d'utilisation pendant cette période.

La Plateforme peut également mettre un terme à l'inscription à tout moment, sans préavis, si le membre ne respecte pas les termes essentiels des présentes CGU.

2.9 Sacoddo se décharge de toute responsabilité en cas de négligence des utilisateurs concernant les conditions d'accès et d'utilisation.

3. Frais de services et Modalités de Paiement

3.1 En contrepartie de l'utilisation de la Plateforme Sacoddo, des frais de service et commissions sont appliqués comme suit :

• Commission Hôte (Hébergements et Activités) : Une commission de 5 % est déduite par Sacoddo du montant total de toutes les réservations (Hébergements et Activités). Cette commission est déduite de l'acompte perçu en ligne.
• Frais de Service Voyageur (Hébergements uniquement) : Des frais de service de 5 % sont ajoutés au montant total de la réservation exclusivement pour la réservation d'Hébergement. Ces frais sont payés par le Voyageur au moment du paiement de l'acompte en ligne. La réservation d'activités via la plateforme est gratuite pour le Voyageur (aucun frais de service supplémentaire).

3.2 Modalités de réservation et de paiement

Pour confirmer une réservation, le Voyageur doit effectuer un paiement en ligne via la Plateforme Sacoddo.

• Pour un Hébergement : Le Voyageur doit verser un acompte en ligne correspondant au prix de la première nuitée pour confirmer la réservation.
• Pour une Activité : Le Voyageur doit régler la totalité du montant de la réservation en ligne au moment de la confirmation.
• Méthodes de paiement en ligne : Le paiement s'effectue en ligne dans les délais fixés par l'Hôte, soit par carte CIB/El Dahabia (en DA), soit par carte bancaire internationale via la passerelle sécurisée Stripe (en devises étrangères converties).
• Confirmation : Une fois le paiement en ligne effectué, la réservation est définitivement confirmée. Une facture est envoyée à l'Hôte et au Voyageur par email.

3.3 Règlement du solde et versement à l'Hôte

• Règlement du solde (Hébergement uniquement) : Le jour de l'arrivée (visite des lieux), le Voyageur doit remettre en espèces le solde restant dû (tel qu'indiqué sur la facture) directement à son Hôte.
• Versement des fonds à l'Hôte : Les montants perçus en ligne par Sacoddo (acompte pour l'Hébergement ou totalité pour l'Activité), après déduction des commissions et frais de service applicables selon le point 3.1, seront versés à l'Hôte. Ce versement sera effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après la réalisation effective de la prestation, selon les modalités bancaires choisies par l'Hôte.

3.4 Sacoddo se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service et en informera les Membres dans un délai raisonnable avant la prise d'effet des nouveaux tarifs. Ces modifications n'auront pas d'effet sur les réservations effectuées avant la date de prise d'effet de la modification.

3.5 Annonce vérifiée : Dans le cas d'une annonce vérifiée, nous procédons à une vérification en ligne des informations fournies sur l'annonce afin de s'assurer de leur authenticité. Cette procédure vise à favoriser la confiance et la transparence. Par ailleurs, le système de notations et commentaires permet aux Voyageurs de participer à la vérification continue des prestations.

4. Conditions de publication des annonces

4.1 Conditions applicables à toutes les Annonces

Lorsque vous créez une Annonce sur la Plate-forme Sacoddo, vous devez fournir des informations complètes et exactes sur votre Service Hôte (comme la description du logement, son emplacement et les dates de disponibilité), préciser les déficiences, les restrictions (comme le règlement intérieur) et les conditions applicables (comme l'âge minimum, les aptitudes ou la condition physique requis pour une activité) et fournir d'autres informations utiles demandées par Sacoddo. Il vous appartient de tenir à jour les informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilité).

Vous êtes seul responsable de la fixation du prix pour votre Annonce (« Prix affiché »). Une fois qu'un Voyageur a réservé, vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation. Dans ce cas de figue, la plateforme se réserve le droit de clôturer définitivement votre compte.

Les photos, animations ou vidéos utilisées dans vos Annonces doivent refléter fidèlement la qualité et l'état de vos Services Hôte. Sacoddo se réserve le droit d'imposer un nombre minimum d'Images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Annonce.

L'insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plate-forme Sacoddo dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du Voyageur, les exigences de l'Hôte, les prix et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des Images, le service client et l'historique des annulations, les Commentaires et Notations, le type de Service Hôte, et/ou le taux de réponse sur les demandes de réservation.

Lorsque vous acceptez ou que vous avez pré-approuvé une demande de réservation d'un Voyageur, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce Voyageur, et vous êtes alors tenu de fournir le ou les Services Hôte au Voyageur de la manière décrite dans votre Annonce à la date de la demande de réservation.

4.2 Annonces pour des Hébergements

Les hôtes doivent s'informer et respecter les lois en vigueur sur l'hébergement dans notre pays, ainsi qu'aux autres lois directement ou indirectement liées à nos services avant l'utilisation de notre plateforme. Dans le cas ou ces lois sont détournées par un locataire, la plateforme se décharge de toute responsabilité et supprimera les annonces dès qu'elle est informée.

Toute Annonce que vous publiez et la réservation d'un Hébergement ou le séjour d'un Voyageur dans l'Hébergement ne violeront aucun accord que vous avez passé avec des tiers, seront conformes à toutes les lois en vigueur (telles que les lois d'urbanisme), obligations fiscales et autres règles et règlements (y compris l'obtention de tous permis, licences et enregistrements requis).

L'Hôte ne peut proposer qu'un seul Hébergement par Annonce.

Si vous choisissez de demander une caution d'une valeur bien déterminer pour votre Hébergement, vous devez la mentionner dans votre Annonce. Il est interdit aux Hôtes de demander une caution après avoir confirmé une réservation, ou en dehors de la Plateforme Sacoddo.

L'Hôte a le droit de demander un justificatif du lien de parenté des Voyageurs (livret de famille), ainsi que des documents prouvant les identités des Voyageurs. En cas de refus ou de non présentation de ce justificatif de la part des voyageurs, le séjour pourra être annulé.

L'Hôte peut décrire un règlement intérieur comme l'interdiction de fumer, des animaux de compagnie etc. et qui sera affiché sur l'annonce. Toute demande de réservation de l'hébergement par les voyageurs sera considérée comme une acceptation explicite de ce règlement, et les Voyageurs doivent s'informer du règlement intérieur et de le respecter scrupuleusement.

4.3 Annonces pour des activités

Les Hôtes qui publient des Annonces pour des activités et des évènements autres que l'Hébergement, acceptent et se conforment aux présentes conditions.

Toute personne qui lance une activité ou un évènement sur Sacoddo doit posséder un haut niveau d'expertise dans son domaine et un excellent sens du contact avec les voyageurs.

Pour proposer une activité ou un évènement, vous devez créer une Annonce. Après publication, l'activité ou l'évènement peut être supprimé(e) en raison des dispositions relatives à la suppression, mentionnées ci-après, ou en raison de toute autre disposition figurant dans les Conditions d'utilisation Sacoddo.

Toutes les activités et les évènements ainsi que les hôtes qui les proposent doivent répondre aux exigences suivantes :

Précision : les hôtes doivent décrire leur activité d'une façon complète et précise, en y incluant surtout la date et l'heure, l'itinéraire, le lieu de rendez-vous, ainsi que les éléments fournis aux voyageurs.

Engagement relatif aux réservations : les hôtes doivent honorer toutes leurs réservations, même si elles ne concernent qu'un nombre faible de participants, sauf en cas d'annulation consécutive à un cas de force majeure.

Expériences animées activement : les hôtes doivent guider personnellement leurs voyageurs tout au long d'une activité.

Évaluation minimum des voyageurs, notes et engagement : les activités ayant reçu trop de commentaires négatifs provenant des participants pourront être supprimées.

Sacoddo réserve le droit de supprimer les activités ou les évènements qui ne respectent aucun des critères ci-dessus.

Au moment de la préparation d'une annonce concernant une activités, les hôtes doivent, le cas échéant, pleinement informer les Voyageurs des conditions de participation, telles que l'âge minimum, les compétences requises, le niveau d'activité ou d'autres exigences ainsi que des risques inhérents à une quelconque activité, et leur informer de tout autre renseignement nécessaire pour participer en toute sécurité cette Expérience ou évènement (codes vestimentaires, équipements, certifications spéciales ou permis, etc.).

Si vous souhaitez proposer une activité au nom d'une organisation ou association à but non lucratif (« activité à impact social »), vous devez satisfaire aux exigences ci- dessous pour proposer une activité à impact social.

Lors de la préparation d'une annonce concernant une activité à impact social, vous affirmez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à agir au nom de votre organisation à but non lucratif et reconnaissez et acceptez que tous les règlements soient versés sur un compte détenu par votre organisation à but non lucratif.

Vous et votre organisation à but non lucratif reconnaissez que l'annonce concernant une activité à impact social ne crée pas de collecte de fonds à but commercial et que Sacoddo n'est pas un professionnel de la collecte de fonds, ni un financeur.

Il appartient aux organisations à but non lucratif, de spécifier quelle partie de leur Prix affiché, le cas échéant, constitutes un don de charité.

Vous et votre organisation à but non lucratif êtes seuls responsables du respect de toutes les lois applicables à votre organisation et à l'activité à impact social.

La publication des annonces à caractère non lucratif est gratuite sur Sacoddo.

Les hôtes prennent toute la responsabilité des activités qu'ils soumettent, proposent et fournissent.

Sacoddo ce n'est qu'une plateforme de mise en relation et n'est pas opérateur, organisateur ou propriétaire de visites, d'activités, de prestations de voyage, d'Expériences ou d'Événements et qu'elle ne vend pas, ne fournit pas, ne gère pas et ne contrôle pas.

La responsabilité de Sacoddo se limite à la publication, sur sa plate-forme, d'annonces et rien d'autre.

Les hôtes sont responsables de l'acquisition de tous les Équipements nécessaire pour proposer une activité.

Vous admettez d'assumer l'entière responsabilité de veiller à ce que les Équipements utilisés dans votre activité soient en bon état et conformes avec toutes les lois en vigueur.

Sous réserve d'exigences légales contraires, vous assumez tout risque de dommage ou accidents.

Vous êtes responsable de s'informer sur l'ensemble les lois et réglementations qui peuvent s'appliquer à votre activité et de vous y conformer d'obtenir les licences, permis ou homologations nécessaires avant de proposer une activité.

5. Conditions particulières pour les Voyageurs

5.1 Conditions applicables à toutes les réservations Le Voyageur peut réserver un Service Hôte en suivant la procédure de réservation décrite ci-dessus. Tous les frais applicables, y compris le Prix affiché, lui seront indiqués avant la réservation. Dès réception de la confirmation, un accord juridiquement binding est établi avec l'Hôte. Pour réserver pour des voyageurs supplémentaires, vous devez vérifier qu'ils acceptent et respectent les conditions définies par l'Hôte et les présentes CGU. Pour les mineurs, vous certifiez être dûment autorisé à agir en leur nom. Ils doivent être accompagnés d'un adulte responsable.

5.2 Réservation d'Hébergements Une réservation confirmée constitue une permission limitée accordée par l'Hôte d'occuper l'Hébergement pendant la durée du séjour. Le Voyageur s'engage à quitter l'Hébergement au plus tard à l'heure limite indiquée. En cas de dépassement, l'Hôte est en droit de faire quitter l'Hébergement par des moyens conformes à la loi.

5.3 Réservation d'activités Les Voyageurs doivent lire attentivement la description pour vérifier qu'ils remplissent les conditions (âge, condition physique). Ils doivent suivre les instructions de l'Hôte avant et pendant l'activité.

6. Modifications de réservation, Annulations et Remboursements

Les Hôtes et Voyageurs sont responsables des annulations ou modifications effectuées sur la Plateforme Sacoddo. L'Hôte a le choix d'accepter ou de refuser une demande de modification du Voyageur. En cas d'annulation par le Voyageur, il est soumis aux conditions de remboursement précisées dans l'annonce. Si l'annulation intervient dans le délai déterminé, l'intégralité du paiement effectué en ligne sera remboursée, après déduction des frais de transaction bancaire. La plateforme s'engage à rechercher un autre voyageur pour les mêmes dates.

Si un Hôte annule une réservation confirmée, le paiement effectué en ligne sera intégralement remboursé au Voyageur. La plateforme s'engage à tenter de trouver une réservation de remplacement. Sacoddo pourra publier un commentaire indiquant l'annulation par l'Hôte.

Sacoddo peut, à sa discrétion, annuler une réservation confirmée et effectuer les remboursements appropriés si un membre ne respecte pas les conditions.

Pour les activités, les Hôtes peuvent annuler en cas de conditions météorologiques dangereuses ou si d'autres conditions empêchent d'offrir le service en toute sécurité.

Un remboursement total pour les activités peut être effectué si :

• L'Hôte ne réalise pas l'expérience ou arrive plus de 90 minutes en retard.
• L'Hôte apporte des modifications importantes après la réservation sans l'accord du Voyageur.
• L'expérience présente un risque apparent pour la sécurité ou la santé.

7. Notes et commentaires

Après une réservation, Voyageurs et Hôtes peuvent laisser un commentaire public et une note (étoiles). Ils reflètent l'opinion des membres et non celle de Sacoddo, et ne sont pas vérifiés a priori. Ils doivent être justes, fidèles et ne pas inclure de termes injurieux ou diffamatoires. Ils font partie du profil public.

8. Dommages et dédommagement

Sacoddo recommande vivement à chaque Hôte de souscrire une assurance adaptée à son activité locative ou d'animation couvrant sa responsabilité civile.

En tant que Voyageur, vous êtes tenu de rendre le Logement (et les biens s'y trouvant) ou le matériel d'activité dans l'état où vous l'avez trouvé à votre arrivée. Vous êtes responsable de vos propres actions et de celles de toute personne que vous invitez. En cas de dommage avéré constaté à la fin de la prestation, le Voyageur est tenu de dédommager l'Hôte directement sur place.

9. Politique de contenu

En publiant du contenu sur Sacoddo, vous admettez de vous respecter les règles de notre politique de contenu. Nous conservons le droit d'enlever, en partie ou en totalité, tout contenu qui ne conforme pas à ces règles.

En cas de violations répétées et graves de la politique de contenu, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le(s) compte(s) en question.

Sacoddo peut autoriser aux Membres la création, chargement, publication ou stockage du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d'autres documents et informations sur ou à travers la Plateforme Sacoddo ( Contenu des Membres), et d'accéder et consulter le Contenu des Membres et tout contenu mis à disposition par Sacoddo sur ou via la Plateforme, y compris le contenu propriétaire de Sacoddo et tout contenu sous licence ou qu'un tiers a autorisé Sacoddo à utiliser ( Contenu de Sacoddo).

Sacoddo peut demander aux Hôtes de recourir à des photographes professionnels pour faire des images ou prises de vue de leurs services proposés afin qu'ils les insèrent dans leurs Annonces avec ou sans filigrane ou marquage. Si vous arrêtez de fournir le Service Hôte, ou si votre Compte Sacoddo est clôturé ou suspendu pour une quelconque raison, vous reconnaissez et convenez que Sacoddo a le droit d'utiliser toute image, afin d'alimenter et/ou promouvoir la Plateforme dans le respect des droits d'auteurs et la propriété intellectuels.

Les membres sont seuls responsables de l'ensemble du contenu qu'ils mettent à disposition sur ou via la Plate-forme Sacoddo. De ce fait, ils déclarent et certifient qu'ils sont soit les propriétaires uniques et exclusives de l'ensemble du Contenu qu'ils mettent à disposition sur ou via la Plateforme Sacoddo, soit qu'ils sont conforme aux lois de droit d'auteur et de propriété intellectuelle ou de toute autre loi ou règlement applicable.

Sacoddo n'autorise pas de charger ou publier tout Contenu de Membres suivant :

• Frauduleux, faux, trompeur ou mensonger.
• diffamatoire, profane, obsène ou vulgaire.
• Incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l'encontre d'un individu ou d'une communauté.
• Approuve ou encourage les activités illégales ou l'usage de substances illégales ou dangereuses.
• Publicité ou autre contenu à but commercial, logos, liens ou noms de sociétés.
• Contenu illégal qui ne respecte pas les droits d'un tiers ou d'une entité, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.
• Spam et contenu répété et dérangeant.
• Viole la Politique relative au contenu de Sacoddo.

Sacoddo réserve le droit de supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu qui va à l'encontre des présentes Conditions ou des Politiques en vigueur de Sacoddo, ou potentiellement nuisibles pour Sacoddo, ses Membres ou des tiers. Lorsque Sacoddo supprime ou désactive du Contenu de Membres, Sacoddo envoie une notification au Membre et lui donne les justifications de cette décision sauf si cette notification empêche ou gêne la découverte d'une fraude ou d'une autre activité illégale, nuit à l'interest légitime des autres Membres ou de tiers.

Vous admettez que Sacoddo n'est pas dans l'obligation d'examiner le contenu des membres ou d'enquêter sur des faits et circonstances indiquant une activité illégale, mais que Sacoddo a le droit d'enquêter, vérifier, modifier le Contenu des Membres, ou désactiver l'accès pour pouvoir protéger et améliorer la sécurité de la Plateforme ou aux autres fins prévues par les présentes Conditions. Les Membres sont invités à collaborer avec Sacoddo et à l'aider en toute bonne foi, à fournir les informations nécessaires et à prendre les mesures raisonnables exigées par Sacoddo dans le cas d'une utilisation abusive de la Plate-forme.

Le signalement de contenu qui enfreint la politique de Sacoddo est un moyen essentiel pour garantir la qualité et la sécurité de la plateforme. En signalant tout contenu inapproprié ou en violation des règles, les utilisateurs contribuent activement à maintenir un environnement respectueux et sécurisé pour tous. Cette collaboration permet à l'équipe de Sacoddo d'identifier et de traiter rapidement les infractions, améliorant ainsi l'expérience globale des utilisateurs et la fiabilité des services proposés. Le retour des utilisateurs, par le biais de signalements, est donc une composante précieuse du fonctionnement de la plateforme, permettant de mettre en place des ajustements et des contrôles plus précis pour assurer un espace numérique conforme aux attentes de tous.

9.1 Mécanismes de Signalement et de Blocage (UGC)

En tant que plateforme reposant sur le contenu généré par les utilisateurs (annonces, photos, commentaires), Sacoddo s'engage à fournir un environnement sûr et respectueux. À cette fin, la Plateforme met à disposition les mécanismes suivants :

1. Signalement de Contenu : Tout utilisateur peut signaler une annonce, un commentaire ou un profil qu'il considère comme inapproprié ou en violation des présentes Conditions. Sacoddo examine rapidement tous les signalements (sous 24 heures).

2. Blocage d'Utilisateurs : Tout utilisateur a la possibilité de bloquer immédiatement un autre utilisateur. Le blocage empêche l'utilisateur bloqué de contacter l'utilisateur qui l'a bloqué, de voir ses annonces ou de lui envoyer des messages.

3. Actions de Modération : Sacoddo se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé qui enfreint ces Conditions, et de suspendre ou supprimer définitivement le compte de tout utilisateur qui viole de manière répétée ou grave la politique de contenu.

Il est de la responsabilité de chaque utilisateur d'utiliser les mécanismes de signalement et de blocage de manière responsable pour aider à maintenir la qualité et la sécurité de la Plateforme.

10. Responsabilité et sécurité

L'utilisateur reconnaît que les services proposés pourront être interrompus en cas de pannes ou coupures d'Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l'accessibilité de la plateforme. Sacoddo peut, de façon temporaire et en prenant en considération les intérêts des Membres limiter la disponibilité de la Plateforme pour raisons de maintenance ou de mises à jours afin d'assurer le bon fonctionnement ou d'améliorer la Plateforme. Sacoddo peut améliorer ou modifier la Plate- forme et ajouter de nouveaux Services ou fonctionnalités à tout moment. De ce fait Sacoddo informera les Membres de ces modifications effectuée sur la plateforme à l'exception des modifications mineures qu'elles n'ont pas d'effet matériel sur les obligations contractuelles des parties.

La responsabilité de Sacoddo ne saurait être engagée en cas d'intrusion malveillante. L'utilisateur reconnaît que les services pourront contenir des erreurs de nature technique ou éditoriale qui pourront induire dans certains cas une perte de performances.

11. Protection des données personnelles

La plateforme Sacoddo s'engage à respecter rigoureusement les dispositions de la loi 18-07 sur la protection des données personnelles. Cette loi impose des règles strictes concernant la collecte, le traitement, et la conservation des informations personnelles, avec pour objectif de protéger les droits et la vie privée des individus. Conformément à ces exigences, Sacoddo veille à recueillir uniquement les données nécessaires à l'amélioration de service et à les traiter de manière transparente et sécurisée. Les utilisateurs de la plateforme sont informés de leurs droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, en accord avec la réglementation en vigueur. Des mesures de sécurité avancées sont également mises en place pour garantir l'intégrité des informations personnelles contre tout risque de perte, de vol ou de divulgation non autorisée, assurant ainsi la conformité de la plateforme aux standards nationaux en matière de protection des données.

Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données, ainsi que sur l'exercice de vos droits (accès, suppression, rectification), les Membres sont invités à consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Droit Applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit algérien. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux algériens.